REGLEMENT ORDRE INTERIEUR
L’article 45, §2 de la loi de principes prévoit que : « Conformément aux règles à définir dans le règlement d'ordre intérieur, le détenu a le droit d'entreposer dans son espace de séjour ou de garder sur lui les objets qui lui appartiennent et dont la détention n'est pas incompatible avec l'ordre et la sécurité ».
Le règlement d’ordre intérieur de la prison ajoute que :
- tout appareil ayant pour fonction de cuire ou de réchauffer des aliments ou des boissons sont interdits, à l’exception d’une bouilloire électrique ;
- les appareils électriques sont autorisés pour autant qu’ils soient compatibles avec les réseau électrique de la prison ;
- si le détenu souhaite avoir d’autres objets que les objets autorisés, il doit obtenir une autorisation du directeur .
En l’espèce, il a été refusé au plaignant de disposer de certains appareils électriques au motif que « les fusibles sont trop petits », comme l’écrit le plaignant dans sa plainte.
La décision contestée a donc été motivée et est justifiée eu égard au règlement d’ordre intérieur de la prison.
La plainte est dès lors non fondée.
L’article 45, §2 de la loi de principes prévoit que : « Conformément aux règles à définir dans le règlement d'ordre intérieur, le détenu a le droit d'entreposer dans son espace de séjour ou de garder sur lui les objets qui lui appartiennent et dont la détention n'est pas incompatible avec l'ordre et la sécurité ».
Le règlement d’ordre intérieur de la prison ajoute que :
- tout appareil ayant pour fonction de cuire ou de réchauffer des aliments ou des boissons sont interdits, à l’exception d’une bouilloire électrique ;
- les appareils électriques sont autorisés pour autant qu’ils soient compatibles avec les réseau électrique de la prison ;
- si le détenu souhaite avoir d’autres objets que les objets autorisés, il doit obtenir une autorisation du directeur .
En l’espèce, il a été refusé au plaignant de disposer de certains appareils électriques au motif que « les fusibles sont trop petits », comme l’écrit le plaignant dans sa plainte.
La décision contestée a donc été motivée et est justifiée eu égard au règlement d’ordre intérieur de la prison.
La plainte est dès lors non fondée.