VISITE - NOTIFICATION
Le directeur peut interdire la visite d’un frère à titre provisoire lorsqu’il existe des indices personnalisés que la visite pourrait présenter un grave danger pour le maintien de l’ordre ou de la sécurité et que les modalités d’une visite à carreau ne suffisent pas à écarter ce danger .
L’interdiction provisoire de visite doit toutefois être motivée et notifiée par écrit, au moins au détenu . La direction était donc tenue de notifier immédiatement cette interdiction au plaignant.
En l’espèce, la direction produit un courrier rédigé à l’attention du frère du plaignant pour l’informer de l’interdiction de visite le concernant. A l’audience, le plaignant explique n’avoir reçu pour seul écrit qu’un document de monsieur le directeur L ; il s’agit d’une pièce jointe à la défense de la direction qui lui a été soumise suite à la plainte introduite.
Si notification il y a eu, elle est en tout état de cause tardive et fait suite à l’introduction de la plainte. Partant, l’obligation de notification n’a pas été respectée.
Le directeur peut interdire la visite d’un frère à titre provisoire lorsqu’il existe des indices personnalisés que la visite pourrait présenter un grave danger pour le maintien de l’ordre ou de la sécurité et que les modalités d’une visite à carreau ne suffisent pas à écarter ce danger .
L’interdiction provisoire de visite doit toutefois être motivée et notifiée par écrit, au moins au détenu . La direction était donc tenue de notifier immédiatement cette interdiction au plaignant.
En l’espèce, la direction produit un courrier rédigé à l’attention du frère du plaignant pour l’informer de l’interdiction de visite le concernant. A l’audience, le plaignant explique n’avoir reçu pour seul écrit qu’un document de monsieur le directeur L ; il s’agit d’une pièce jointe à la défense de la direction qui lui a été soumise suite à la plainte introduite.
Si notification il y a eu, elle est en tout état de cause tardive et fait suite à l’introduction de la plainte. Partant, l’obligation de notification n’a pas été respectée.