TARDIVETE
La plainte doit être est introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre. Toute plainte introduite après ce délai est néanmoins recevable s'il apparaît, compte tenu de toutes les circonstances, que le détenu a introduit la plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui .
En l’espèce, la plainte date du 08 août 2024, soit 16 jours après la sanction disciplinaire du 23 juillet 2024. Pour justifier la tardiveté de sa plainte, le plaignant explique qu’avant cela, il n’était pas au courant que ses codétenus avaient été sanctionnés dans une moindre mesure. Cette justification ne convainc pas en ce qu’elle ne démontre pas que le plaignant a introduit sa plainte aussi rapidement que ce qui pouvait être exigé de lui.
Cette plainte est dès lors tardive. En tout état de cause, le plaignant ne peut contester qu’une décision prise à son égard, et non celle qui concernerait d’autres détenus.
La plainte doit être est introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre. Toute plainte introduite après ce délai est néanmoins recevable s'il apparaît, compte tenu de toutes les circonstances, que le détenu a introduit la plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui .
En l’espèce, la plainte date du 08 août 2024, soit 16 jours après la sanction disciplinaire du 23 juillet 2024. Pour justifier la tardiveté de sa plainte, le plaignant explique qu’avant cela, il n’était pas au courant que ses codétenus avaient été sanctionnés dans une moindre mesure. Cette justification ne convainc pas en ce qu’elle ne démontre pas que le plaignant a introduit sa plainte aussi rapidement que ce qui pouvait être exigé de lui.
Cette plainte est dès lors tardive. En tout état de cause, le plaignant ne peut contester qu’une décision prise à son égard, et non celle qui concernerait d’autres détenus.