MESURE D'ORDRE - CELLULE D'ISOLEMENT- MOTIVATION - IES
- Quant au placement en cellule d'isolement:
Le placement en cellule d’isolement sécurisée est prévu dans les cas suivants :
- Dans le cadre d’une mesure de sécurité particulière ;
- Dans le cadre d’une mesure provisoire , en cas de danger pour l’ordre et la sécurité ;
- Dans le cadre d’un régime de sécurité particulier individuel .
En l’espèce, la décision contestée s’apparente à une mesure d’ordre. En tout état de cause, une telle mesure doit être motivée, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
- Quant à la sanction d'IES, elle est disproportionnée.
- Quant au placement en cellule d'isolement:
Le placement en cellule d’isolement sécurisée est prévu dans les cas suivants :
- Dans le cadre d’une mesure de sécurité particulière ;
- Dans le cadre d’une mesure provisoire , en cas de danger pour l’ordre et la sécurité ;
- Dans le cadre d’un régime de sécurité particulier individuel .
En l’espèce, la décision contestée s’apparente à une mesure d’ordre. En tout état de cause, une telle mesure doit être motivée, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
- Quant à la sanction d'IES, elle est disproportionnée.