CP19/24-0124
Onontvankelijk
CP - Marche
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
PERSONNEL PENITENTIAIRE
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu ou sur une omission ou un refus de prise de décision dans un délai légal ou raisonnable . Dans sa plainte écrite, le plaignant déplore le comportement du personnel pénitentiaire, notamment des faits de menaces, vexations diverses et d’abus d’autorité. La plainte vise principalement un agent qui aurait pris le carnet du plaignant et l’aurait menacé de rédiger un rapport.
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu ou sur une omission ou un refus de prise de décision dans un délai légal ou raisonnable . Dans sa plainte écrite, le plaignant déplore le comportement du personnel pénitentiaire, notamment des faits de menaces, vexations diverses et d’abus d’autorité. La plainte vise principalement un agent qui aurait pris le carnet du plaignant et l’aurait menacé de rédiger un rapport.