OBJETS INTERDITS - IES
Le plaignant a fait l’objet d’une sanction disciplinaire de 5 jours d’IES dont 2 assortis d’un sursis de deux mois du chef d’une infraction disciplinaire de la seconde catégorie, à savoir le non-respect du règlement d’ordre intérieur.
Concernant la matérialité des faits, la Commission des plaintes constate que le plaignant reconnait les faits qui lui sont reprochés. Ces aveux sont confortés par un rapport à la direction du 6 mars dernier. L’infraction est donc établie.
Par ailleurs, la sanction ne dépasse par le maximum légal pouvant être infligé pour une infraction de la seconde catégorie, à savoir 15 jours d’IES2. La sanction s’en trouve donc légale.
Concernant la proportionnalité, la Commission des plaintes estime que la sanction de 5 jours d’IES dont 2 jours assortis d’un sursis de deux mois est raisonnable proportionnée et équitable. Aussi, la Commission des plaintes estime que la direction a pris en considération le contexte dans lequel s’est produite l’infraction puisqu’elle reprend cette circonstance atténuante dans la motivation de la sanction.
Par conséquent, la Commission estime que la sanction prise à l’égard du plaignant est justifiée et que la décision contestée doit être confirmée.
Le plaignant a fait l’objet d’une sanction disciplinaire de 5 jours d’IES dont 2 assortis d’un sursis de deux mois du chef d’une infraction disciplinaire de la seconde catégorie, à savoir le non-respect du règlement d’ordre intérieur.
Concernant la matérialité des faits, la Commission des plaintes constate que le plaignant reconnait les faits qui lui sont reprochés. Ces aveux sont confortés par un rapport à la direction du 6 mars dernier. L’infraction est donc établie.
Par ailleurs, la sanction ne dépasse par le maximum légal pouvant être infligé pour une infraction de la seconde catégorie, à savoir 15 jours d’IES2. La sanction s’en trouve donc légale.
Concernant la proportionnalité, la Commission des plaintes estime que la sanction de 5 jours d’IES dont 2 jours assortis d’un sursis de deux mois est raisonnable proportionnée et équitable. Aussi, la Commission des plaintes estime que la direction a pris en considération le contexte dans lequel s’est produite l’infraction puisqu’elle reprend cette circonstance atténuante dans la motivation de la sanction.
Par conséquent, la Commission estime que la sanction prise à l’égard du plaignant est justifiée et que la décision contestée doit être confirmée.