CP19/25-0091
Gegrond
Tegemoetkoming
CP - Marche
Klachtencommissie
Ordemaatregel
PLACEMENT AU CACHOT
Le placement en cellule de punition ne peut être décidé qu’en cas de sanction disciplinaire5. Le seul fait que le plaignant ait été placé dans une cellule de punition pendant plusieurs jours, en l’absence de toute infraction et procédure disciplinaire suffit à constater le bien-fondé de sa plainte.
De surcroît, la surpopulation malheureusement présente au sein de l’établissement ne justifie pas le recours systématique au cachot pour les nouveaux arrivants. Des solutions / alternatives plus humaines peuvent et doivent être envisagées.
Les propos du détenu selon lesquels cette cellule était entièrement vide n’ont pas été contestés lors de l’audience, et aucun élément au dossier ne permet de les remettre en cause.
Les déclarations du plaignant apparaissent d’autant plus crédibles, compte tenu de la manière dont il les a formulées (de manière spontanée lorsqu’il a expliqué la manière dont il avait été mis au cachot) ainsi que de sa méconnaissance des lieux (le plaignant ayant été récemment transféré de la prison de Mons et indique ne jamais avoir été incarcéré à Marche ).
La direction n’apporte aucune explication quant aux motifs qui ont conduit au refus de placer le plaignant dans une cellule offrant de meilleures conditions.
Le placement en cellule de punition ne peut être décidé qu’en cas de sanction disciplinaire5. Le seul fait que le plaignant ait été placé dans une cellule de punition pendant plusieurs jours, en l’absence de toute infraction et procédure disciplinaire suffit à constater le bien-fondé de sa plainte.
De surcroît, la surpopulation malheureusement présente au sein de l’établissement ne justifie pas le recours systématique au cachot pour les nouveaux arrivants. Des solutions / alternatives plus humaines peuvent et doivent être envisagées.
Les propos du détenu selon lesquels cette cellule était entièrement vide n’ont pas été contestés lors de l’audience, et aucun élément au dossier ne permet de les remettre en cause.
Les déclarations du plaignant apparaissent d’autant plus crédibles, compte tenu de la manière dont il les a formulées (de manière spontanée lorsqu’il a expliqué la manière dont il avait été mis au cachot) ainsi que de sa méconnaissance des lieux (le plaignant ayant été récemment transféré de la prison de Mons et indique ne jamais avoir été incarcéré à Marche ).
La direction n’apporte aucune explication quant aux motifs qui ont conduit au refus de placer le plaignant dans une cellule offrant de meilleures conditions.