CP19/25-0105
Onontvankelijk
CP - Marche
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
PAS DECISION DIRECTEUR - SURPOPULATION - DELAI
La décision de placer le plaignant en cellule trio est une décision qui résulte de la surpopulation. Cette surpopulation n’est pas une décision de la direction locale. La plainte est donc manifestement irrecevable pour une première raison.
Ensuite, la décision de placer le plaignant en cellule trio a été prise à l’arrivée du plaignant, soit le 22 avril 2025. La plainte sur le choix de cellule est tardive, puisqu’elle a été formée la première fois le 4 juin 2025. La plainte doit en effet être introduite devant la commission des plaintes (par prison cloud ou sur papier) dans les 7 jours qui suivent le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre .
La plainte est donc manifestement irrecevable pour une seconde raison.
La décision de placer le plaignant en cellule trio est une décision qui résulte de la surpopulation. Cette surpopulation n’est pas une décision de la direction locale. La plainte est donc manifestement irrecevable pour une première raison.
Ensuite, la décision de placer le plaignant en cellule trio a été prise à l’arrivée du plaignant, soit le 22 avril 2025. La plainte sur le choix de cellule est tardive, puisqu’elle a été formée la première fois le 4 juin 2025. La plainte doit en effet être introduite devant la commission des plaintes (par prison cloud ou sur papier) dans les 7 jours qui suivent le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre .
La plainte est donc manifestement irrecevable pour une seconde raison.