DISCIPLINAIRE - IES
Le plaignant a été sanctionné de 20 jours d’IES suite aux stupéfiants retrouvés sur lui (19,76 grammes). L’infraction retenue par la direction à charge du plaignant est la possession de substances interdites par ou en vertu de la loi (infraction de première catégorie).
Le plaignant reconnait l’existence des stupéfiants et leur présence dans sa chaise, mais indique ne pas en être le consommateur.
Toutefois, c’est la possession de stupéfiants qui est sanctionnée par la loi et non la consommation en tant que telle.
Par conséquent, les faits, et l’infraction qui en découle, sont bien établis dans le chef du plaignant.
La sanction est légale.
La sanction est raisonnable et proportionnée. Ici, il y a lieu de tenir compte dans la décision disciplinaire des éléments suivants :
- Des nombreux antécédents concernant la détention d’objets interdits ;
- Du danger relatif à la circulation de stupéfiants en prison et ainsi la nécessité de réprimer le trafic de drogue en prison ;
- La quantité importante découverte sur sa chaise roulante. En outre, la glu dont il savait l’introduction interdite, qui a été interceptée lors de la visite, est une substance pouvant également servir de stupéfiants.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
Le plaignant a été sanctionné de 20 jours d’IES suite aux stupéfiants retrouvés sur lui (19,76 grammes). L’infraction retenue par la direction à charge du plaignant est la possession de substances interdites par ou en vertu de la loi (infraction de première catégorie).
Le plaignant reconnait l’existence des stupéfiants et leur présence dans sa chaise, mais indique ne pas en être le consommateur.
Toutefois, c’est la possession de stupéfiants qui est sanctionnée par la loi et non la consommation en tant que telle.
Par conséquent, les faits, et l’infraction qui en découle, sont bien établis dans le chef du plaignant.
La sanction est légale.
La sanction est raisonnable et proportionnée. Ici, il y a lieu de tenir compte dans la décision disciplinaire des éléments suivants :
- Des nombreux antécédents concernant la détention d’objets interdits ;
- Du danger relatif à la circulation de stupéfiants en prison et ainsi la nécessité de réprimer le trafic de drogue en prison ;
- La quantité importante découverte sur sa chaise roulante. En outre, la glu dont il savait l’introduction interdite, qui a été interceptée lors de la visite, est une substance pouvant également servir de stupéfiants.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.