CP19/25-0148
Onontvankelijk
CP - Marche
Klachtencommissie
Geen beslissing directeur
PAS DE DECISION DIRECTEUR - COMPORTEMENT AGENT
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci.
Autrement dit, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
• Une décision (ou l’omission de prendre une telle décision) prise à son égard ;
• Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
En l’espèce, la plainte porte sur le comportement d’un agent pénitentiaire.
En outre, la Commission des plaintes a interrogé la direction concernant une éventuelle décision prise le 2 juillet 2025. Celle-ci a confirmé qu’aucune décision n’avait été prise à l’encontre du plaignant à cette date-là.
Dès lors, en ce qu’elle ne vise pas une décision prise par la direction ou en son nom, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
Au vu de ces éléments, la plainte est manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci.
Autrement dit, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
• Une décision (ou l’omission de prendre une telle décision) prise à son égard ;
• Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
En l’espèce, la plainte porte sur le comportement d’un agent pénitentiaire.
En outre, la Commission des plaintes a interrogé la direction concernant une éventuelle décision prise le 2 juillet 2025. Celle-ci a confirmé qu’aucune décision n’avait été prise à l’encontre du plaignant à cette date-là.
Dès lors, en ce qu’elle ne vise pas une décision prise par la direction ou en son nom, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
Au vu de ces éléments, la plainte est manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.