IES - INSULTES - MENACES - FAITS ETABLIS - PREUVE - MEMO DISCIPLINAIRE
Le plaignant indique que son mémo disciplinaire, auquel réfère la direction, n’est pas correct.
Le fait que le mémo disciplinaire mentionne une sanction qui a été annulée, n’enlève rien à la valeur de la motivation de la décision de la direction.
Le fait qu’un autre détenu, également impliqué, n’ait pas été sanctionné, ne change rien au fait que le plaignant puisse être sanctionné.
Il apparaît des insultes couplées aux menaces bien réelles de coups et aux antécédents disciplinaires réellement établis que la sanction de cinq jours est proportionnée, raisonnable et équitable.
Le plaignant indique que son mémo disciplinaire, auquel réfère la direction, n’est pas correct.
Le fait que le mémo disciplinaire mentionne une sanction qui a été annulée, n’enlève rien à la valeur de la motivation de la décision de la direction.
Le fait qu’un autre détenu, également impliqué, n’ait pas été sanctionné, ne change rien au fait que le plaignant puisse être sanctionné.
Il apparaît des insultes couplées aux menaces bien réelles de coups et aux antécédents disciplinaires réellement établis que la sanction de cinq jours est proportionnée, raisonnable et équitable.