RETRAIT DE TRAVAIL - ABSENCES
Une mesure de retrait d’emploi est une mesure d’ordre régie par l’article 105 de la loi de principes.
Une telle mesure d’ordre doit :
- se fonder sur des faits avérés ;
- être valablement motivée ;
- être proportionnée par sa nature et sa durée.
Le règlement relatif au travail prévoit que « (…) le directeur peut décider de mettre fin au travail si le détenu (…) s’en absente sans motif valable ».
La décision de retrait d’emploi prise à l’encontre du plaignant est motivée par la prise en compte de plusieurs absences injustifiées au travail.
Le plaignant explique qu’il pensait que son refus de travail du 20 octobre était couvert par un ITT car il s’est rendu au médico pour une douleur aux dents.
Toutefois, la direction a transmis à la Commission des plaintes un mail confirmant qu’il n’y a pas eu d’ITT ce jour-là.
L’historique lié à l’emploi du plaignant indique qu’il s’est déclaré malade trois fois sans être couvert par une ITT en date des 24 septembre 2025, 6 octobre 2025 et 20 octobre 2025.
Partant, la décision de retirer le plaignant de son travail est justifiée et valablement motivée.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée. La décision de retrait de travail est confirmée.
Une mesure de retrait d’emploi est une mesure d’ordre régie par l’article 105 de la loi de principes.
Une telle mesure d’ordre doit :
- se fonder sur des faits avérés ;
- être valablement motivée ;
- être proportionnée par sa nature et sa durée.
Le règlement relatif au travail prévoit que « (…) le directeur peut décider de mettre fin au travail si le détenu (…) s’en absente sans motif valable ».
La décision de retrait d’emploi prise à l’encontre du plaignant est motivée par la prise en compte de plusieurs absences injustifiées au travail.
Le plaignant explique qu’il pensait que son refus de travail du 20 octobre était couvert par un ITT car il s’est rendu au médico pour une douleur aux dents.
Toutefois, la direction a transmis à la Commission des plaintes un mail confirmant qu’il n’y a pas eu d’ITT ce jour-là.
L’historique lié à l’emploi du plaignant indique qu’il s’est déclaré malade trois fois sans être couvert par une ITT en date des 24 septembre 2025, 6 octobre 2025 et 20 octobre 2025.
Partant, la décision de retirer le plaignant de son travail est justifiée et valablement motivée.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée. La décision de retrait de travail est confirmée.