SANTE - CELLULE
L’attribution de cellule est une compétence discrétionnaire de la direction, même si elle est
exercée par des agents, au nom de la direction.
Il ressort de l’audience que Monsieur a été placé en cellule duo suite à une erreur de consultation
de SIDIS.
Néanmoins, comme le souligne la direction, le droit à un solo médical doit se baser sur des attestations médicales. Dès que le plaignant les a obtenues, et en a informé la direction, une cellule solo lui a été attribuée.
Il parait légitime que la direction demande au plaignant d’attester son état de santé avant de lui attribuer un solo médical.
La plainte n’est dès lors pas fondée.
L’attribution de cellule est une compétence discrétionnaire de la direction, même si elle est
exercée par des agents, au nom de la direction.
Il ressort de l’audience que Monsieur a été placé en cellule duo suite à une erreur de consultation
de SIDIS.
Néanmoins, comme le souligne la direction, le droit à un solo médical doit se baser sur des attestations médicales. Dès que le plaignant les a obtenues, et en a informé la direction, une cellule solo lui a été attribuée.
Il parait légitime que la direction demande au plaignant d’attester son état de santé avant de lui attribuer un solo médical.
La plainte n’est dès lors pas fondée.