MP - BAGARRE
La mesure provisoire contestée est un placement en cellule d’isolement sécurisée, vu l’atteinte volontaire grave à la sécurité interne, à la suite d’une bagarre au préau.
Les mesures provisoires sont des mesures d’urgence, elles sont de facto prises sans une analyse plus poussée des événements. Cette analyse intervient par après, dans le cadre de la procédure disciplinaire.
Dans le cas présent, il ressort du RAD du 2 mars 2025, que le plaignant a bien été impliqué dans une bagarre au préau et qu’il aurait donné un coup à un agent alors qu’il se faisait extraire du préau où il était en train de se faire molester par d’autres détenus. Le plaignant reconnait qu’il a pu, sans le vouloir, porter ce coup à l’agent et ce, afin de se défendre des autres détenus.
Ainsi, la direction a pu estimer, à juste titre, que le comportement du plaignant, impliqué dans une bagarre, pouvait constituer une atteinte volontaire grave à la sécurité interne.
Une telle attitude est suffisamment menaçante que pour atteindre le seuil de gravité requis par l’article 145, §1er de la loi de principes.
La mesure provisoire n’apparaît dès lors ni déraisonnable ni disproportionnée.
La mesure provisoire contestée est un placement en cellule d’isolement sécurisée, vu l’atteinte volontaire grave à la sécurité interne, à la suite d’une bagarre au préau.
Les mesures provisoires sont des mesures d’urgence, elles sont de facto prises sans une analyse plus poussée des événements. Cette analyse intervient par après, dans le cadre de la procédure disciplinaire.
Dans le cas présent, il ressort du RAD du 2 mars 2025, que le plaignant a bien été impliqué dans une bagarre au préau et qu’il aurait donné un coup à un agent alors qu’il se faisait extraire du préau où il était en train de se faire molester par d’autres détenus. Le plaignant reconnait qu’il a pu, sans le vouloir, porter ce coup à l’agent et ce, afin de se défendre des autres détenus.
Ainsi, la direction a pu estimer, à juste titre, que le comportement du plaignant, impliqué dans une bagarre, pouvait constituer une atteinte volontaire grave à la sécurité interne.
Une telle attitude est suffisamment menaçante que pour atteindre le seuil de gravité requis par l’article 145, §1er de la loi de principes.
La mesure provisoire n’apparaît dès lors ni déraisonnable ni disproportionnée.