DISCIPLINAIRE - DELAI
Selon l’article 150, §1er de la loi de principes, toute plainte est exprimée par l'introduction d'une plainte auprès de la Commission des plaintes de la prison où a été prise la décision au sujet de laquelle le détenu se plaint.
La plainte est introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre.
Toute plainte introduite après ce délai est néanmoins recevable s'il apparaît, compte tenu de toutes les circonstances, que le détenu a introduit la plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui.
La plainte est datée du 20 juin 2025 et vise les sanctions disciplinaires du 1er juin 2025 et du 3 juin 2025 notifiées au plaignant le jour même. La plainte a été introduite respectivement 20 jours et 17 jours après la prise de connaissance des décisions contestées et ne fait état d’aucune circonstance particulière ayant justifiée ce retard.
La plainte est dès lors manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Selon l’article 150, §1er de la loi de principes, toute plainte est exprimée par l'introduction d'une plainte auprès de la Commission des plaintes de la prison où a été prise la décision au sujet de laquelle le détenu se plaint.
La plainte est introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre.
Toute plainte introduite après ce délai est néanmoins recevable s'il apparaît, compte tenu de toutes les circonstances, que le détenu a introduit la plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui.
La plainte est datée du 20 juin 2025 et vise les sanctions disciplinaires du 1er juin 2025 et du 3 juin 2025 notifiées au plaignant le jour même. La plainte a été introduite respectivement 20 jours et 17 jours après la prise de connaissance des décisions contestées et ne fait état d’aucune circonstance particulière ayant justifiée ce retard.
La plainte est dès lors manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.