SANCTION DISCIPLINAIRE
Le plaignant a fait l’objet d’une sanction disciplinaire de 7 jours d’IES pour des faits de « ramassage de largage » pour une infraction de seconde catégorie de « non-respect des dispositions du ROI ».
Le plaignant reconnait les faits mais explique qu’il a agi sous la pression et menaces d’autres détenus.
Les faits sont, donc, établis.
Toutefois, la décision de la direction est disproportionnée.
En effet, le plaignant expose le contexte dans lequel ce geste s’inscrit, en précisant qu’il a été menacé par d’autres détenus. Or, il convient à cet égard de tenir compte de la fragilité manifeste du détenu. Le plaignant indique être suivi par un psychiatre et présente une vulnérabilité particulière, ce qui renforce l’impact des menaces.
Par ailleurs, le fait qu’il ait déjà été sanctionné pour des faits similaires, combiné à son état de fragilité, tend à confirmer que ces menaces sont réelles et significatives.
Il ne ressort par ailleurs d’aucun élément du dossier que des objets ou substances interdites auraient été retrouvés sur lui à l’issue de la fouille, ce qui corrobore également la crédibilité des menaces invoquées.
Pour l’ensemble des raisons qui précèdent, la plainte est fondée.
Le plaignant a fait l’objet d’une sanction disciplinaire de 7 jours d’IES pour des faits de « ramassage de largage » pour une infraction de seconde catégorie de « non-respect des dispositions du ROI ».
Le plaignant reconnait les faits mais explique qu’il a agi sous la pression et menaces d’autres détenus.
Les faits sont, donc, établis.
Toutefois, la décision de la direction est disproportionnée.
En effet, le plaignant expose le contexte dans lequel ce geste s’inscrit, en précisant qu’il a été menacé par d’autres détenus. Or, il convient à cet égard de tenir compte de la fragilité manifeste du détenu. Le plaignant indique être suivi par un psychiatre et présente une vulnérabilité particulière, ce qui renforce l’impact des menaces.
Par ailleurs, le fait qu’il ait déjà été sanctionné pour des faits similaires, combiné à son état de fragilité, tend à confirmer que ces menaces sont réelles et significatives.
Il ne ressort par ailleurs d’aucun élément du dossier que des objets ou substances interdites auraient été retrouvés sur lui à l’issue de la fouille, ce qui corrobore également la crédibilité des menaces invoquées.
Pour l’ensemble des raisons qui précèdent, la plainte est fondée.