PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
Il apparait que les faits contestés par le plaignant, datant du 29 mars 2022, n’ont pas été suivis d’une décision de la direction.
En outre, le plaignant dirige sa plainte surtout contre les coups reçus d’un agent.
La Commission des plaintes ne peut intervenir que lorsqu’il s’agit d’une décision prise à l’égard du plaignant par le directeur ou au nom de celui-ci, ou une omission de décision. Les faits relevant du comportement des agents ne sont pas de la compétence de la Commission des plaintes. Le plaignant est invité à s’adresser à la Commission de Surveillance.
Dès lors, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Il apparait que les faits contestés par le plaignant, datant du 29 mars 2022, n’ont pas été suivis d’une décision de la direction.
En outre, le plaignant dirige sa plainte surtout contre les coups reçus d’un agent.
La Commission des plaintes ne peut intervenir que lorsqu’il s’agit d’une décision prise à l’égard du plaignant par le directeur ou au nom de celui-ci, ou une omission de décision. Les faits relevant du comportement des agents ne sont pas de la compétence de la Commission des plaintes. Le plaignant est invité à s’adresser à la Commission de Surveillance.
Dès lors, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.