CP23/22-0003
Ongegrond
Onontvankelijk
CP - Namur
Klachtencommissie
Overplaatsing
Ordemaatregel
MESURE D'ORDRE - DISCIPLINAIRE - TRANSFERT
Le plaignant se plaint notamment de son transfert vers la prison de Jamioulx. Quand une personne détenue veut se plaindre d’une décision de transfèrement, elle doit s’adresser au directeur général. Les Commission des plaintes ne peuvent pas examiner les plaintes contre les transferts, ou décider d’un transfert. La plainte est irrecevable concernant le transfert du plaignant vers la prison de Jamioulx.
Pour le reste, bien que le plaignant invoque avoir subi un régime strict durant 12 jours, rien dans le dossier ne permet de confirmer ses allégations. En effet, les seuls éléments obtenus par la Commission des plaintes concernant son séjour à Namur sont un rapport au directeur daté du 2 juillet 2022 concernant un morceau de shit le plaignant a tenté de dissimuler au retour du préau ainsi que la mention, dans son mémo disciplinaire d’une sanction de 10 jours de préau individuel (du 03/07 au 12/07 inclus) au motif que le plaignant a avalé une boulette au retour du préau.
A considérer que c’est cette sanction qui est contestée par le plaignant (10 jours de préau individuel), force est de constater que ce dernier ne conteste pas les faits. Dès lors que le plaignant ne conteste pas ces faits et que les allégations du plaignant quant au régime auquel il aurait été soumis ne sont pas établies, la plainte apparait manifestement non-fondée.
Le plaignant se plaint notamment de son transfert vers la prison de Jamioulx. Quand une personne détenue veut se plaindre d’une décision de transfèrement, elle doit s’adresser au directeur général. Les Commission des plaintes ne peuvent pas examiner les plaintes contre les transferts, ou décider d’un transfert. La plainte est irrecevable concernant le transfert du plaignant vers la prison de Jamioulx.
Pour le reste, bien que le plaignant invoque avoir subi un régime strict durant 12 jours, rien dans le dossier ne permet de confirmer ses allégations. En effet, les seuls éléments obtenus par la Commission des plaintes concernant son séjour à Namur sont un rapport au directeur daté du 2 juillet 2022 concernant un morceau de shit le plaignant a tenté de dissimuler au retour du préau ainsi que la mention, dans son mémo disciplinaire d’une sanction de 10 jours de préau individuel (du 03/07 au 12/07 inclus) au motif que le plaignant a avalé une boulette au retour du préau.
A considérer que c’est cette sanction qui est contestée par le plaignant (10 jours de préau individuel), force est de constater que ce dernier ne conteste pas les faits. Dès lors que le plaignant ne conteste pas ces faits et que les allégations du plaignant quant au régime auquel il aurait été soumis ne sont pas établies, la plainte apparait manifestement non-fondée.