ATTEINTE INTENTIONNELLE A L'ORDRE - EVASION - PREUVE
Les infractions d’atteinte intentionnelle à l’ordre et d’évasion ne pouvaient pas être retenues. La plainte est fondée en ce qui concerne ces infractions.
Seule l’infraction de dégradation est suffisamment établie.
Les infractions d’atteinte intentionnelle à l’ordre et d’évasion ne pouvaient pas être retenues. La plainte est fondée en ce qui concerne ces infractions.
Seule l’infraction de dégradation est suffisamment établie.