DISCIPLINAIRE
Le plaignant conteste une sanction de 5 jours d’IES qui lui a été infligée pour avoir proféré des menaces à l’encontre d’une agente.
A l’appui de sa plainte, il soutient que l’agente concernée aurait rédigé un faux rapport.
Or, il ressort de l’audition disciplinaire que :
- le plaignant reconnait avoir déclaré à l’agente qu’il ferait en sorte qu’elle ne travaille plus à la prison ;
- les images des caméras de vidéosurveillance ont été visionnées et ne corroborent pas la version du plaignant, selon laquelle l’agente l’aurait repoussé dans sa cellule.
En outre, le rapport au directeur fait état de la présence d’un second agent lors des faits.
Il ressort également du dossier que le plaignant présente également des antécédents disciplinaires en lien avec des faits similaires, notamment une tentative d’agression sur agent le 24 septembre 2025.
Dans ces circonstances, c’est à juste titre que la direction a considéré que les faits reprochés étaient établis.
S’agissant d’infractions de la première catégorie, la sanction infligée est légale.
Enfin, cette sanction apparait proportionnée, raisonnable et équitable au regard des éléments du dossier.
Le plaignant conteste une sanction de 5 jours d’IES qui lui a été infligée pour avoir proféré des menaces à l’encontre d’une agente.
A l’appui de sa plainte, il soutient que l’agente concernée aurait rédigé un faux rapport.
Or, il ressort de l’audition disciplinaire que :
- le plaignant reconnait avoir déclaré à l’agente qu’il ferait en sorte qu’elle ne travaille plus à la prison ;
- les images des caméras de vidéosurveillance ont été visionnées et ne corroborent pas la version du plaignant, selon laquelle l’agente l’aurait repoussé dans sa cellule.
En outre, le rapport au directeur fait état de la présence d’un second agent lors des faits.
Il ressort également du dossier que le plaignant présente également des antécédents disciplinaires en lien avec des faits similaires, notamment une tentative d’agression sur agent le 24 septembre 2025.
Dans ces circonstances, c’est à juste titre que la direction a considéré que les faits reprochés étaient établis.
S’agissant d’infractions de la première catégorie, la sanction infligée est légale.
Enfin, cette sanction apparait proportionnée, raisonnable et équitable au regard des éléments du dossier.