DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE - PREUVE - DROITS DE LA DEFENSE
Le plaignant n'a pas voulu se rendre à l'audition disciplinaire. Il a des problèmes avec un autre détenu et craignait de le rencontrer sur le chemin.
En l’absence du plaignant à l’audition disciplinaire, la direction ne pouvait se baser que sur le rapport au directeur.
Les menaces émises par le plaignant sont établies et justifient une sanction. La sanction attaquée est proportionnée et équitable.
Le plaignant n'a pas voulu se rendre à l'audition disciplinaire. Il a des problèmes avec un autre détenu et craignait de le rencontrer sur le chemin.
En l’absence du plaignant à l’audition disciplinaire, la direction ne pouvait se baser que sur le rapport au directeur.
Les menaces émises par le plaignant sont établies et justifient une sanction. La sanction attaquée est proportionnée et équitable.