MOTIVATION - POSTE DE CONFIANCE - PROPORTIONNALITE
La direction a suffisamment motivé la décision de retrait d’emploi, et les faits reprochés au plaignant qui sont suffisamment établis comme cela ressort de la décision de la Commission des plaintes du même jour confirmant la sanction disciplinaire, sont de nature à rompre la confiance nécessaire au poste qui lui avait été confiée.
Pour le surplus, en prévoyant que le plaignant pourra s’inscrire à nouveau pour un nouvel emploi après un mois, la direction a respecté les prescrits de l’article 105 de la loi de principes qui impose que « les obligations et restrictions de droits imposées au détenu en vue du maintien de l’ordre et de la sécurité doivent être proportionnées à ces objectifs, tant par leur nature que par leur durée. »
La direction a suffisamment motivé la décision de retrait d’emploi, et les faits reprochés au plaignant qui sont suffisamment établis comme cela ressort de la décision de la Commission des plaintes du même jour confirmant la sanction disciplinaire, sont de nature à rompre la confiance nécessaire au poste qui lui avait été confiée.
Pour le surplus, en prévoyant que le plaignant pourra s’inscrire à nouveau pour un nouvel emploi après un mois, la direction a respecté les prescrits de l’article 105 de la loi de principes qui impose que « les obligations et restrictions de droits imposées au détenu en vue du maintien de l’ordre et de la sécurité doivent être proportionnées à ces objectifs, tant par leur nature que par leur durée. »