PROPORTIONNALITE
Le plaignant reconnaît avoir démonté un battant de fenêtre, déjà en mauvais état, raison pour laquelle il est sanctionné.
La Commission estime que les circonstances, à savoir l’asthme du plaignant, la situation de confinement sanitaire, l’exiguïté des cellules et la vétusté du mobilier, sont des éléments à prendre en considération.
La directrice aurait dû évaluer la gravité des faits au regard des éventuelles réparations intervenues sur le châssis, vérification qui n’a été faite qu’a posteriori à la demande de la Commission.
Aucun élément du dossier ne permet de présumer le bon état du châssis ni que l'intervention du plaignant en vue d'ouvrir plus largement un battant l'aurait endommagé.
Le plaignant reconnaît avoir démonté un battant de fenêtre, déjà en mauvais état, raison pour laquelle il est sanctionné.
La Commission estime que les circonstances, à savoir l’asthme du plaignant, la situation de confinement sanitaire, l’exiguïté des cellules et la vétusté du mobilier, sont des éléments à prendre en considération.
La directrice aurait dû évaluer la gravité des faits au regard des éventuelles réparations intervenues sur le châssis, vérification qui n’a été faite qu’a posteriori à la demande de la Commission.
Aucun élément du dossier ne permet de présumer le bon état du châssis ni que l'intervention du plaignant en vue d'ouvrir plus largement un battant l'aurait endommagé.