DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
En montant sur le toit des préaux individuels sans y être autorisé, le plaignant a enfreint le règlement. Il conteste la hauteur de la sanction mais reconnait les faits.
La sanction est légale et proportionnée.
En montant sur le toit des préaux individuels sans y être autorisé, le plaignant a enfreint le règlement. Il conteste la hauteur de la sanction mais reconnait les faits.
La sanction est légale et proportionnée.