MOTIVATION
La situation décrite ci-dessus laisse apparaître des injures et des échanges de coups dont la chronologie est difficile à établir. En l’espèce, le rapport à la direction est signé par 2 agents. La direction pouvait donc valablement estimer qu’outre les faits d’insultes reconnus par le plaignant, le coup porté à l’agent était à suffisance établi.
La direction n’a donc pas commis d’erreur d’appréciation en sanctionnant le plaignant de 9 jours de cellule nue pour des faits d’atteinte à l’intégrité physique d’une personne.
La situation décrite ci-dessus laisse apparaître des injures et des échanges de coups dont la chronologie est difficile à établir. En l’espèce, le rapport à la direction est signé par 2 agents. La direction pouvait donc valablement estimer qu’outre les faits d’insultes reconnus par le plaignant, le coup porté à l’agent était à suffisance établi.
La direction n’a donc pas commis d’erreur d’appréciation en sanctionnant le plaignant de 9 jours de cellule nue pour des faits d’atteinte à l’intégrité physique d’une personne.