TRAVAIL - PROPORTIONNALITE
Le caractère répété des sanctions et des absences qu’elles induisent pour le travail peut justifier un retrait d’emploi. Il ne s’agit donc pas d’une sanction additionnelle ou d’un retrait automatique mais d’une mesure d’ordre prise pour garantir la continuité et la qualité du travail dans le service.
La note de la DG EPI relative au travail du 18 juin 2015 mentionne que les mesures de retrait d’emploi doivent faire l’objet d’un écrit. Cette exigence est conforme à l’article 8, § 1er, alinéa 1er, de la loi de principes selon lequel « toutes les décisions prise dans le cadre de la présente loi sont motivées », ce qui implique une décision écrite.
Le caractère répété des sanctions et des absences qu’elles induisent pour le travail peut justifier un retrait d’emploi. Il ne s’agit donc pas d’une sanction additionnelle ou d’un retrait automatique mais d’une mesure d’ordre prise pour garantir la continuité et la qualité du travail dans le service.
La note de la DG EPI relative au travail du 18 juin 2015 mentionne que les mesures de retrait d’emploi doivent faire l’objet d’un écrit. Cette exigence est conforme à l’article 8, § 1er, alinéa 1er, de la loi de principes selon lequel « toutes les décisions prise dans le cadre de la présente loi sont motivées », ce qui implique une décision écrite.