MOTIVATION - PROPORTIONNALITE
La décision de retrait d’emploi est motivée par un comportement inadéquat, ce qui enfreint une des conditions visées par la convention de travail signée par le plaignant.
Cependant, la note DG EPI du 18.06.2015 précise que : « Les « règlements de travail » qui sont d’application ne peuvent pas déroger à ces principes et à leurs conséquences, telles qu’exposées dans le tableau ci – dessous. »
Il ressort de cette note que dans la situation du plaignant : « Le détenu peut avoir un autre travail dès qu’un autre travail convenable est disponible, sans devoir retourner en fin de liste d’attente ».
Pourtant dans le cas du plaignant, la mesure d’ordre de retrait d’emploi a été prise sans limitation de durée, et en renvoyant le plaignant à la liste d’attente pour un autre emploi.
La plainte est fondée.
La décision de retrait d’emploi est motivée par un comportement inadéquat, ce qui enfreint une des conditions visées par la convention de travail signée par le plaignant.
Cependant, la note DG EPI du 18.06.2015 précise que : « Les « règlements de travail » qui sont d’application ne peuvent pas déroger à ces principes et à leurs conséquences, telles qu’exposées dans le tableau ci – dessous. »
Il ressort de cette note que dans la situation du plaignant : « Le détenu peut avoir un autre travail dès qu’un autre travail convenable est disponible, sans devoir retourner en fin de liste d’attente ».
Pourtant dans le cas du plaignant, la mesure d’ordre de retrait d’emploi a été prise sans limitation de durée, et en renvoyant le plaignant à la liste d’attente pour un autre emploi.
La plainte est fondée.