CP24/23-0043
Onontvankelijk
CP - Nivelles
Klachtencommissie
Geen beslissing directeur
PAS DE DECISION DIRECTION - IRRECEVABLE
La plainte a été introduite le 1er août 2023 et vise une décision du 12 août 2023.
Le plaignant conteste une décision qui n’existe pas encore.
Selon la loi de principes, les personnes détenues peuvent se plaindre de décisions prises à leur égard par la direction .
Il en ressort que le plaignant ne peut contester une décision qui n’existe pas au moment de l’introduction de sa plainte.
La plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
La plainte a été introduite le 1er août 2023 et vise une décision du 12 août 2023.
Le plaignant conteste une décision qui n’existe pas encore.
Selon la loi de principes, les personnes détenues peuvent se plaindre de décisions prises à leur égard par la direction .
Il en ressort que le plaignant ne peut contester une décision qui n’existe pas au moment de l’introduction de sa plainte.
La plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.