CP24/23-0044
Onontvankelijk
CP - Nivelles
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
PREAU - IRRECEVABLE
Le plaignant déclare qu’à de multiples reprises, sans apporter toutefois plus de précision quant aux dates et au nombre d’annulations, il n’a pas eu droit aux préaux pourtant prévus par la loi de principes. Ceci est confirmé par la direction qui explique que certains préaux ont dû être annulés car les effectifs d’ASP ne
Bien que la commission constate la violation de l’article 79 § 1er de la loi de principes, elle n’est pas en mesure de se prononcer sur la plainte. En effet, selon l’article 148 de la loi de principes, la commission des plaintes peut examiner les plaintes visant les décisions de la direction, prises à l’égard d’une personne.
En l’espèce, la privation de préaux a été décidée pour l’ensemble des détenus et non uniquement à l’égard du plaignant.
La plainte est manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Le plaignant déclare qu’à de multiples reprises, sans apporter toutefois plus de précision quant aux dates et au nombre d’annulations, il n’a pas eu droit aux préaux pourtant prévus par la loi de principes. Ceci est confirmé par la direction qui explique que certains préaux ont dû être annulés car les effectifs d’ASP ne
Bien que la commission constate la violation de l’article 79 § 1er de la loi de principes, elle n’est pas en mesure de se prononcer sur la plainte. En effet, selon l’article 148 de la loi de principes, la commission des plaintes peut examiner les plaintes visant les décisions de la direction, prises à l’égard d’une personne.
En l’espèce, la privation de préaux a été décidée pour l’ensemble des détenus et non uniquement à l’égard du plaignant.
La plainte est manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.