DISCIPLINAIRE - IES - MOUVEMENT PREAUX
La plainte concerne la sanction disciplinaire du 8 octobre 2023 de la direction de la prison de Nivelles par laquelle le plaignant a été sanctionné de 15 jours d’isolement en espace de séjour (IES).
Dans sa décision, la direction a retenu les infractions suivantes :
- L’atteinte intentionnelle à l’ordre ;
- L’incitation à des actions collectives mettant sérieusement en péril la sécurité et l’ordre de la prison, ou la conduite de telle action.
Le plaignant ne conteste pas avoir participé au mouvement de protestation. Il conteste uniquement le fait d’avoir été considéré comme un meneur de cette action.
Dès lors, à tous le moins l’infraction d’atteinte intentionnelle à l’ordre doit être considéré comme établie.
Ces deux infractions relèvent de la première catégorie et peuvent donner lieu à une sanction telle que l’IES pour une durée maximale de 30 jours.
En l’espèce, la décision disciplinaire satisfait donc à la condition de légalité au sens des articles 144, §6 et 158, §2, 1° de la loi de principes.
Concernant la proportionnalité, la décision de la direction doit être raisonnable, équitable et proportionnée, ceci tant au niveau de la décision elle-même, qu’au niveau de la sanction imposée.
En l’espèce, une durée de 15 jours d’IES ne semble pas déraisonnable au sens de l’article 158, §2, 2° de la loi de principes eu égard aux éléments suivants :
- La direction pouvait retenir jusqu’à 30 jours d’IES ;
- Le plaignant reconnait l’atteinte intentionnelle à l’ordre ;
- Le plaignant a beaucoup d’antécédents.
En outre, il existe d’autres moyens de faire part de revendications qui eux sont pacifiques.
Pour ces raisons, la plainte n’est pas fondée. La décision de la direction est confirmée.
La plainte concerne la sanction disciplinaire du 8 octobre 2023 de la direction de la prison de Nivelles par laquelle le plaignant a été sanctionné de 15 jours d’isolement en espace de séjour (IES).
Dans sa décision, la direction a retenu les infractions suivantes :
- L’atteinte intentionnelle à l’ordre ;
- L’incitation à des actions collectives mettant sérieusement en péril la sécurité et l’ordre de la prison, ou la conduite de telle action.
Le plaignant ne conteste pas avoir participé au mouvement de protestation. Il conteste uniquement le fait d’avoir été considéré comme un meneur de cette action.
Dès lors, à tous le moins l’infraction d’atteinte intentionnelle à l’ordre doit être considéré comme établie.
Ces deux infractions relèvent de la première catégorie et peuvent donner lieu à une sanction telle que l’IES pour une durée maximale de 30 jours.
En l’espèce, la décision disciplinaire satisfait donc à la condition de légalité au sens des articles 144, §6 et 158, §2, 1° de la loi de principes.
Concernant la proportionnalité, la décision de la direction doit être raisonnable, équitable et proportionnée, ceci tant au niveau de la décision elle-même, qu’au niveau de la sanction imposée.
En l’espèce, une durée de 15 jours d’IES ne semble pas déraisonnable au sens de l’article 158, §2, 2° de la loi de principes eu égard aux éléments suivants :
- La direction pouvait retenir jusqu’à 30 jours d’IES ;
- Le plaignant reconnait l’atteinte intentionnelle à l’ordre ;
- Le plaignant a beaucoup d’antécédents.
En outre, il existe d’autres moyens de faire part de revendications qui eux sont pacifiques.
Pour ces raisons, la plainte n’est pas fondée. La décision de la direction est confirmée.