DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
La plainte concerne la sanction disciplinaire par laquelle le plaignant a été sanctionné de 5 jours d’interdiction de participer à des activités culturelles sportives ou de détente communes.
Bien qu’il conteste les propos tels que repris dans le RAD, le plaignant reconnait avoir proféré des insultes envers un agent.
Dès lors, les faits sont établis.
La profération d’injures à l’égard de personnes se trouvant dans la prison est une infraction de la seconde catégorie . Une telle infraction peut donner lieu à une sanction telle que l’interdiction d’activités culturelles sportives ou de détente communes pour une durée maximale de 15 jours . La décision disciplinaire satisfait donc à la condition de légalité au sens de l’article 158, §2, 1° de la loi de principes.
S’agissant de la proportionnalité de la sanction, une durée de 5 jours d’interdiction d’activités n’est pas déraisonnable au sens de l’article 158, §2, 2° de la loi de principes.
En effet, en l’espèce, la direction indique dans sa motivation tenir compte des dénégations du plaignant ainsi que du contexte conflictuel entre le plaignant et l’agent et s’abstient de prononcer une sanction d’IES. Par ailleurs, la juge des plaintes unique considère qu’il s’agit d’une sanction plutôt clémente compte tenu des antécédents du plaignant.
Eu égard à ce qui précède, la plainte est manifestement non fondée. La décision de la direction est confirmée.
La plainte concerne la sanction disciplinaire par laquelle le plaignant a été sanctionné de 5 jours d’interdiction de participer à des activités culturelles sportives ou de détente communes.
Bien qu’il conteste les propos tels que repris dans le RAD, le plaignant reconnait avoir proféré des insultes envers un agent.
Dès lors, les faits sont établis.
La profération d’injures à l’égard de personnes se trouvant dans la prison est une infraction de la seconde catégorie . Une telle infraction peut donner lieu à une sanction telle que l’interdiction d’activités culturelles sportives ou de détente communes pour une durée maximale de 15 jours . La décision disciplinaire satisfait donc à la condition de légalité au sens de l’article 158, §2, 1° de la loi de principes.
S’agissant de la proportionnalité de la sanction, une durée de 5 jours d’interdiction d’activités n’est pas déraisonnable au sens de l’article 158, §2, 2° de la loi de principes.
En effet, en l’espèce, la direction indique dans sa motivation tenir compte des dénégations du plaignant ainsi que du contexte conflictuel entre le plaignant et l’agent et s’abstient de prononcer une sanction d’IES. Par ailleurs, la juge des plaintes unique considère qu’il s’agit d’une sanction plutôt clémente compte tenu des antécédents du plaignant.
Eu égard à ce qui précède, la plainte est manifestement non fondée. La décision de la direction est confirmée.