MESURE D'ORDRE - TRAVAIL - MOTIVATION
Le plaignant indique qu’il a été suspendu de son emploi suite à une altercation avec un agent. Il lui a été reproché de ne pas avoir obtempéré à ses injonctions. Le plaignant reconnait avoir reçu un écrit mentionnant les raisons de la suspension d’emploi.
Néanmoins, la direction ne fournit aucune pièce à la Commission des plaintes. Elle se contente d’indiquer « qu’il était nécessaire de clarifier certains points et de voir si le plaignant convenait toujours ou pas pour le travail ».
Dès lors, en l’absence d’écrit et de document permettant d’étayer et de fonder la décision de suspension d’emploi, il n’est pas possible pour la commission d’examiner la motivation ainsi que la légalité et l’opportunité de la décision.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. La décision du 27 novembre 2023 est annulée.
Le plaignant indique qu’il a été suspendu de son emploi suite à une altercation avec un agent. Il lui a été reproché de ne pas avoir obtempéré à ses injonctions. Le plaignant reconnait avoir reçu un écrit mentionnant les raisons de la suspension d’emploi.
Néanmoins, la direction ne fournit aucune pièce à la Commission des plaintes. Elle se contente d’indiquer « qu’il était nécessaire de clarifier certains points et de voir si le plaignant convenait toujours ou pas pour le travail ».
Dès lors, en l’absence d’écrit et de document permettant d’étayer et de fonder la décision de suspension d’emploi, il n’est pas possible pour la commission d’examiner la motivation ainsi que la légalité et l’opportunité de la décision.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. La décision du 27 novembre 2023 est annulée.