MESURE D'ORDRE - TRAVAIL - MOTIVATION
La plainte concerne une décision de retrait d’emploi de la direction de la prison de Nivelles.
La direction ne fournit aucun écrit motivé. Elle se contente d’indiquer que si le plaignant avait fait la demande par écrit, il aurait reçu des explications de la direction par écrit.
L’article 8 de la loi des principes exige que toute décision prise par ou au nom du directeur à l’encontre d’un détenu doit reposer sur une motivation valable au moment où celle-ci est prise, et non à posteriori. Une mesure d’ordre de retrait de travail doit donc être motivée de façon valable .
Par ailleurs, il n’appartient pas au détenu de faire la demande afin d’obtenir une décision écrite, comme l’indique la direction en l’espèce.
En l’absence d’écrit et de document permettant d’étayer et fonder la décision de mesure d’ordre, il n’est pas possible pour la commission d’examiner le respect d’une telle motivation ainsi que la légalité et l’opportunité de la décision.
En outre, la Commission des plaintes constate que des rumeurs ne peuvent suffire à établir les faits reprochés, d’autant que, selon les dires du plaignant, il ne prépare pas de soupe à la cuisine.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. En conséquence, la décision de retrait d'emploi est annulée. La Commission des plaintes ordonne à la direction de prendre une nouvelle décision motivée.
A titre de compensation, la Commission des plaintes octroie 60 minutes de crédit téléphonique au plaignant.
Conformément à l’article 154, § 1er, de la loi de principes, la direction a été dûment invitée à participer à l’audience afin de faire valoir ses observations verbales sur la plainte. En raison de l’absence de celle-ci à l’audience, la commission n’a pu l’entendre sur la compensation demandée. Une consultation ultérieure à l'audience par voie écrite ou orale ne permet pas au plaignant de réagir face à la position de la direction qui s’opposerait à la compensation demandée.
La plainte concerne une décision de retrait d’emploi de la direction de la prison de Nivelles.
La direction ne fournit aucun écrit motivé. Elle se contente d’indiquer que si le plaignant avait fait la demande par écrit, il aurait reçu des explications de la direction par écrit.
L’article 8 de la loi des principes exige que toute décision prise par ou au nom du directeur à l’encontre d’un détenu doit reposer sur une motivation valable au moment où celle-ci est prise, et non à posteriori. Une mesure d’ordre de retrait de travail doit donc être motivée de façon valable .
Par ailleurs, il n’appartient pas au détenu de faire la demande afin d’obtenir une décision écrite, comme l’indique la direction en l’espèce.
En l’absence d’écrit et de document permettant d’étayer et fonder la décision de mesure d’ordre, il n’est pas possible pour la commission d’examiner le respect d’une telle motivation ainsi que la légalité et l’opportunité de la décision.
En outre, la Commission des plaintes constate que des rumeurs ne peuvent suffire à établir les faits reprochés, d’autant que, selon les dires du plaignant, il ne prépare pas de soupe à la cuisine.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. En conséquence, la décision de retrait d'emploi est annulée. La Commission des plaintes ordonne à la direction de prendre une nouvelle décision motivée.
A titre de compensation, la Commission des plaintes octroie 60 minutes de crédit téléphonique au plaignant.
Conformément à l’article 154, § 1er, de la loi de principes, la direction a été dûment invitée à participer à l’audience afin de faire valoir ses observations verbales sur la plainte. En raison de l’absence de celle-ci à l’audience, la commission n’a pu l’entendre sur la compensation demandée. Une consultation ultérieure à l'audience par voie écrite ou orale ne permet pas au plaignant de réagir face à la position de la direction qui s’opposerait à la compensation demandée.