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CP24/24-0021

Onontvankelijk CP - Nivelles Klachtencommissie Geen beslissing directeur
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPORTEMENT AGENT - IRRECEVABLE

En l’espèce, la plainte vise le comportement d’un membre du personnel pénitentiaire. En ce qu’elle ne vise pas une décision prise par la direction, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.