DISCIPLINAIRE - MATERIALITE - PROPORTIONNALITE
Le plaignant a été sanctionné de 15 jours d’IES sur la base de l’infraction suivante : « Atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes ou la menace d’une telle atteinte ».
Le plaignant conteste les faits et dit n’avoir touché personne. Il explique s’être interposé afin de tenter de séparer les protagonistes.
Il estime que ses droits n’ont pas été respectés dans la mesure où, seul son avocat, a pu visionner les images de vidéosurveillance.
Néanmoins, le défaut pour le plaignant d’avoir pu voir et commenter les images lors de l’audition disciplinaire est rétabli devant la Commission des plaintes .
Lors du visionnage des images de vidéosurveillance, la Commission des plaintes constate ce qui suit :
- Le plaignant est en train de marcher quand une bagarre commence d’un côté du préau ;
- D’un coup, le plaignant jette sa veste au sol et court rapidement vers les détenus en train de se bagarrer ;
- Il met ses mains sur deux détenus dans la mêlée et donne un coup de pied en direction du détenu qui est à terre ;
- D’autres détenus le repousse et il revient à la charge quelques instants plus tard ;
- Son attitude ne donne pas l’impression que ce dernier intervient dans un but pacifique.
La Commission des plaintes estime donc que les faits peuvent être considérés comme établis.
Par ailleurs, la sanction de 15 jours apparait comme raisonnable et proportionnée compte tenu des éléments du dossier et de la gravité du comportement du plaignant, lequel n’avait en tout état de cause, pas à s’immiscer dans cette bagarre.
Le plaignant a été sanctionné de 15 jours d’IES sur la base de l’infraction suivante : « Atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes ou la menace d’une telle atteinte ».
Le plaignant conteste les faits et dit n’avoir touché personne. Il explique s’être interposé afin de tenter de séparer les protagonistes.
Il estime que ses droits n’ont pas été respectés dans la mesure où, seul son avocat, a pu visionner les images de vidéosurveillance.
Néanmoins, le défaut pour le plaignant d’avoir pu voir et commenter les images lors de l’audition disciplinaire est rétabli devant la Commission des plaintes .
Lors du visionnage des images de vidéosurveillance, la Commission des plaintes constate ce qui suit :
- Le plaignant est en train de marcher quand une bagarre commence d’un côté du préau ;
- D’un coup, le plaignant jette sa veste au sol et court rapidement vers les détenus en train de se bagarrer ;
- Il met ses mains sur deux détenus dans la mêlée et donne un coup de pied en direction du détenu qui est à terre ;
- D’autres détenus le repousse et il revient à la charge quelques instants plus tard ;
- Son attitude ne donne pas l’impression que ce dernier intervient dans un but pacifique.
La Commission des plaintes estime donc que les faits peuvent être considérés comme établis.
Par ailleurs, la sanction de 15 jours apparait comme raisonnable et proportionnée compte tenu des éléments du dossier et de la gravité du comportement du plaignant, lequel n’avait en tout état de cause, pas à s’immiscer dans cette bagarre.