DISCIPLINAIRE - IES
Le plaignant s’est vu infligé deux sanctions disciplinaires, la première de 7 jours d’IES et la seconde de 23 jours d’IES.
A l’audience, le plaignant reconnait avoir été désagréable et s’être énervé sans toutefois proférer d’insultes à l’égard des agents.
Concernant la matérialité des faits, il y a lieu de tenir compte des éléments suivants :
- Le premier RAD du 20 mars 2024 est cosigné par trois témoins des faits et le second par un témoin ;
- Le plaignant a fait l’objet de deux RAD le même jour relatant des insultes à des moments différents et à l’encontre de plusieurs agents différents ;
- Le plaignant semble reconnaitre à tous le moins partiellement les faits. Dans son audition disciplinaire, le plaignant reconnait « avoir dit n’importe quoi » car il était sous pression.
Au vu des éléments susmentionnés, la Commission des plaintes estime que la matérialité des faits est suffisamment établie.
Afin de justifier son comportement, le plaignant invoque son état de santé. Toutefois, il ne dépose aucun document attestant de sa maladie.
Ainsi, les sanctions paraissent raisonnables et proportionnées compte tenu de l’accumulation des faits et de la gravité de ceux-ci.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
Le plaignant s’est vu infligé deux sanctions disciplinaires, la première de 7 jours d’IES et la seconde de 23 jours d’IES.
A l’audience, le plaignant reconnait avoir été désagréable et s’être énervé sans toutefois proférer d’insultes à l’égard des agents.
Concernant la matérialité des faits, il y a lieu de tenir compte des éléments suivants :
- Le premier RAD du 20 mars 2024 est cosigné par trois témoins des faits et le second par un témoin ;
- Le plaignant a fait l’objet de deux RAD le même jour relatant des insultes à des moments différents et à l’encontre de plusieurs agents différents ;
- Le plaignant semble reconnaitre à tous le moins partiellement les faits. Dans son audition disciplinaire, le plaignant reconnait « avoir dit n’importe quoi » car il était sous pression.
Au vu des éléments susmentionnés, la Commission des plaintes estime que la matérialité des faits est suffisamment établie.
Afin de justifier son comportement, le plaignant invoque son état de santé. Toutefois, il ne dépose aucun document attestant de sa maladie.
Ainsi, les sanctions paraissent raisonnables et proportionnées compte tenu de l’accumulation des faits et de la gravité de ceux-ci.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.