CP24/24-0085
Onontvankelijk
CP - Nivelles
Klachtencommissie
Geen beslissing directeur
IRRECEVABLE - AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE
Le plaignant se plaint du fait qu’il aurait dû recevoir 510,00 € supplémentaires suite à sa formation en menuiserie. Or, le plaignant a déjà déposé une plainte pour ce même motif ayant donné lieu à une décision de la Commission portant la référence suivante : CP24/24-0052 - Iyenga, Yan.
L’autorité de la chose jugée de la décision de la Commission des plaintes de nivelles du 12 avril 2024 fait donc obstacle à la réitération de la présente plainte.
Celle-ci est par conséquent irrecevable, son contenu ne peut être traité.
Par ailleurs, le plaignant se plaint également d’une fouille de cellule du 14 juin 2024.
La loi prévoit que le détenu peut se plaindre d’une décision individuelle prise par le directeur . Les plans de fouille des espaces de séjour sont des décisions qui concernent tous les détenus et ne visent pas particulièrement le plaignant. En l'espèce, il n’existe, donc, pas d’élément permettant d’établir que la fouille a été réalisée autrement que de façon aléatoire en application du plan de fouille de la prison. Il ressort de ces éléments qu’il ne s’agit pas d’une décision prise par la direction.
La plainte est manifestement irrecevable.
Le plaignant se plaint du fait qu’il aurait dû recevoir 510,00 € supplémentaires suite à sa formation en menuiserie. Or, le plaignant a déjà déposé une plainte pour ce même motif ayant donné lieu à une décision de la Commission portant la référence suivante : CP24/24-0052 - Iyenga, Yan.
L’autorité de la chose jugée de la décision de la Commission des plaintes de nivelles du 12 avril 2024 fait donc obstacle à la réitération de la présente plainte.
Celle-ci est par conséquent irrecevable, son contenu ne peut être traité.
Par ailleurs, le plaignant se plaint également d’une fouille de cellule du 14 juin 2024.
La loi prévoit que le détenu peut se plaindre d’une décision individuelle prise par le directeur . Les plans de fouille des espaces de séjour sont des décisions qui concernent tous les détenus et ne visent pas particulièrement le plaignant. En l'espèce, il n’existe, donc, pas d’élément permettant d’établir que la fouille a été réalisée autrement que de façon aléatoire en application du plan de fouille de la prison. Il ressort de ces éléments qu’il ne s’agit pas d’une décision prise par la direction.
La plainte est manifestement irrecevable.