MESURE D'ORDRE - TRAVAIL - AUDI ALTERAM PARTEM
La mesure d’ordre attaquée se fonde sur les deux absences injustifiées du plaignant (15/01/25 et 27/02/2025) et sur l’avertissement formel que celui-ci a reçu le 28 décembre 2024.
La direction n’a pas entendu le plaignant avant la prise de la décision contestée.
Elle n’a donc pas été en mesure de prendre en considération ses explications.
Or, le respect du principe audi alteram partem apparaissait en l’espèce d’autant plus indispensable dans la mesure où le plaignant donne des explications plausibles et cohérentes concernant la dernière absence ayant mené au retrait de travail. L’audition du plaignant aurait permis à la direction de statuer en pleine connaissance de cause.
En effet, le plaignant indique qu’il a été contraint, en raison de fouilles, de rester dans les douches de 9h20 à 11h20 le 27 février 2025.
Il précise en outre avoir refusé de reprendre son service afin de remettre en ordre sa cellule, qui avait été laissée dans un état de grand désordre à la suite de ce contrôle.
Pour l’ensemble des raisons qui précèdent, la plainte est fondée.
La mesure d’ordre attaquée se fonde sur les deux absences injustifiées du plaignant (15/01/25 et 27/02/2025) et sur l’avertissement formel que celui-ci a reçu le 28 décembre 2024.
La direction n’a pas entendu le plaignant avant la prise de la décision contestée.
Elle n’a donc pas été en mesure de prendre en considération ses explications.
Or, le respect du principe audi alteram partem apparaissait en l’espèce d’autant plus indispensable dans la mesure où le plaignant donne des explications plausibles et cohérentes concernant la dernière absence ayant mené au retrait de travail. L’audition du plaignant aurait permis à la direction de statuer en pleine connaissance de cause.
En effet, le plaignant indique qu’il a été contraint, en raison de fouilles, de rester dans les douches de 9h20 à 11h20 le 27 février 2025.
Il précise en outre avoir refusé de reprendre son service afin de remettre en ordre sa cellule, qui avait été laissée dans un état de grand désordre à la suite de ce contrôle.
Pour l’ensemble des raisons qui précèdent, la plainte est fondée.