FOUILLE AU CORPS - MOTIVATION
La CDP estime que la décision n'est pas suffisamment motivée.
Le seul fait que le plaignant avait l’air d’avoir consommé de l’alcool ou des stupéfiants ne peut suffire à justifier une fouille au corps.
Par ailleurs, la direction est tenue d’évaluer la pertinence de procéder à une fouille des vêtements avant de procéder à une fouille au corps.
En l’espèce, la Commission des plaintes constate que la motivation de la décision ne permet aucunement de savoir la raison pour laquelle une fouille des vêtements a été exclue.
La plainte est fondée.
La CDP estime que la décision n'est pas suffisamment motivée.
Le seul fait que le plaignant avait l’air d’avoir consommé de l’alcool ou des stupéfiants ne peut suffire à justifier une fouille au corps.
Par ailleurs, la direction est tenue d’évaluer la pertinence de procéder à une fouille des vêtements avant de procéder à une fouille au corps.
En l’espèce, la Commission des plaintes constate que la motivation de la décision ne permet aucunement de savoir la raison pour laquelle une fouille des vêtements a été exclue.
La plainte est fondée.