DISCIPLINAIRE - INTERNE
Il ressort de l’audition disciplinaire que le plaignant ne conteste pas les faits. Il reconnait les insultes, les menaces, et le fait d’avoir obstrué son guichet. La décision est longuement motivée, et repose notamment sur trois rapports au directeur, citant également d’autres agents comme témoins des faits. Dans sa plainte, le plaignant ne conteste pas non plus les faits ni la proportion de la sanction.
Tenant compte des éléments du dossier, à savoir les rapports au directeur, le rapport d’audition disciplinaire et la motivation de la décision disciplinaire, la Commission des plaintes estime que la sanction est légale, raisonnable et suffisamment motivée.
La direction a par ailleurs tenu compte des circonstances atténuantes invoquées par le plaignant et son avocat, raison pour laquelle elle lui a accordé un sursis partiel.
Il ressort de l’audition disciplinaire que le plaignant ne conteste pas les faits. Il reconnait les insultes, les menaces, et le fait d’avoir obstrué son guichet. La décision est longuement motivée, et repose notamment sur trois rapports au directeur, citant également d’autres agents comme témoins des faits. Dans sa plainte, le plaignant ne conteste pas non plus les faits ni la proportion de la sanction.
Tenant compte des éléments du dossier, à savoir les rapports au directeur, le rapport d’audition disciplinaire et la motivation de la décision disciplinaire, la Commission des plaintes estime que la sanction est légale, raisonnable et suffisamment motivée.
La direction a par ailleurs tenu compte des circonstances atténuantes invoquées par le plaignant et son avocat, raison pour laquelle elle lui a accordé un sursis partiel.