DISCIPLINAIRE - INTERNE
Il ressort de l’audition disciplinaire que le plaignant ne conteste pas les faits. Il reconnait les insultes envers la direction. Il les justifie par un contexte de ras-le-bol et par le fait que la direction ne répondrait pas à ses demandes. Pourtant, la direction lui a expliqué répondre régulièrement à ses courriers.
Tenant compte des éléments du dossier, à savoir le rapport au directeur, le rapport d’audition disciplinaire, la motivation de la décision disciplinaire et les antécédents disciplinaires du plaignant, la Commission des plaintes estime que la sanction est justifiée et suffisamment motivée.
En outre, la sanction est raisonnable car, bien qu’elle entraine la révocation du précédent sursis de 6 jours (en date du 30/12/22), la sanction contestée est une sanction de 6 jours d’IES avec un sursis partiel pour 5 jours, pour une durée de trois mois, à la condition générale que le détenu ne commette aucune nouvelle infraction disciplinaire quelle que soit sa gravité.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
Il ressort de l’audition disciplinaire que le plaignant ne conteste pas les faits. Il reconnait les insultes envers la direction. Il les justifie par un contexte de ras-le-bol et par le fait que la direction ne répondrait pas à ses demandes. Pourtant, la direction lui a expliqué répondre régulièrement à ses courriers.
Tenant compte des éléments du dossier, à savoir le rapport au directeur, le rapport d’audition disciplinaire, la motivation de la décision disciplinaire et les antécédents disciplinaires du plaignant, la Commission des plaintes estime que la sanction est justifiée et suffisamment motivée.
En outre, la sanction est raisonnable car, bien qu’elle entraine la révocation du précédent sursis de 6 jours (en date du 30/12/22), la sanction contestée est une sanction de 6 jours d’IES avec un sursis partiel pour 5 jours, pour une durée de trois mois, à la condition générale que le détenu ne commette aucune nouvelle infraction disciplinaire quelle que soit sa gravité.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.