CP26/23-0029
Ongegrond
CP - Paifve
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
DEGRADATIONS - COMPTES
Il résulte de l’instruction d’audience du 22 janvier 2024 que le plaignant ne conteste plus la sanction de 3 jours d’IES du 23 octobre 2023. La plainte est dès lors devenue sans objet sur ce point.
Par contre, il conteste une retenue sur son compte à propos de la dégradation de la porte (à savoir les faits qui ont mené à la sanction disciplinaire du 23 octobre 2023). Il conteste également avoir marqué son accord concernant le paiement des frais de réparation de cette porte et conteste le fait qu’une retenue de 5 € par mois soit effectuée sur son compte.
En l’absence de la direction à l’audience, la Commission des plaintes a été contrainte de procéder à un complément d’instruction par écrit afin de solliciter le bon de dégradation relatif à cette porte et de vérifier si la retenue pécuniaire dont le plaignant fait actuellement l’objet est lié à cette porte.
Il résulte des observations écrites et des documents transmis par la direction que le plaignant ne fait pas l’objet d’une retenue financière concernant la dégradation de cette porte, mais bien concernant d’autres dégradations, relatives à un bon établi le 17 février 2022, lequel concerne d’autres objets, mais pas la porte en question.
Aucun bon de dégradation n’a été établi à l’égard du plaignant concernant la porte et, dès lors, aucun prélèvement pécunier n’est effectué dans le chef du plaignant concernant cette porte. La plainte est dès lors également sans objet sur ce point.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée car devenue sans objet.
Il résulte de l’instruction d’audience du 22 janvier 2024 que le plaignant ne conteste plus la sanction de 3 jours d’IES du 23 octobre 2023. La plainte est dès lors devenue sans objet sur ce point.
Par contre, il conteste une retenue sur son compte à propos de la dégradation de la porte (à savoir les faits qui ont mené à la sanction disciplinaire du 23 octobre 2023). Il conteste également avoir marqué son accord concernant le paiement des frais de réparation de cette porte et conteste le fait qu’une retenue de 5 € par mois soit effectuée sur son compte.
En l’absence de la direction à l’audience, la Commission des plaintes a été contrainte de procéder à un complément d’instruction par écrit afin de solliciter le bon de dégradation relatif à cette porte et de vérifier si la retenue pécuniaire dont le plaignant fait actuellement l’objet est lié à cette porte.
Il résulte des observations écrites et des documents transmis par la direction que le plaignant ne fait pas l’objet d’une retenue financière concernant la dégradation de cette porte, mais bien concernant d’autres dégradations, relatives à un bon établi le 17 février 2022, lequel concerne d’autres objets, mais pas la porte en question.
Aucun bon de dégradation n’a été établi à l’égard du plaignant concernant la porte et, dès lors, aucun prélèvement pécunier n’est effectué dans le chef du plaignant concernant cette porte. La plainte est dès lors également sans objet sur ce point.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée car devenue sans objet.