CP26/24-0003
Onontvankelijk
CP - Paifve
Klachtencommissie
Geen beslissing directeur
PAS DECISION DIRECTEUR
Dans sa plainte, le plaignant se plaint de deux agents qui lui « auraient refusé de lui donner son repas en temps et en heure ».
Or, la Commission des plaintes n’est compétente que lorsqu’il s’agit d’une décision prise à l’égard du plaignant, par le directeur ou au nom de celui-ci, ou d’une omission ou d’un refus de prise de décision dans un délai légal ou raisonnable.
Par conséquent, la Commission des plaintes constate qu’il n’y a pas de décision prise par la direction envers le plaignant tel que prévu par l’article 148 précité.
Dès lors, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Dans sa plainte, le plaignant se plaint de deux agents qui lui « auraient refusé de lui donner son repas en temps et en heure ».
Or, la Commission des plaintes n’est compétente que lorsqu’il s’agit d’une décision prise à l’égard du plaignant, par le directeur ou au nom de celui-ci, ou d’une omission ou d’un refus de prise de décision dans un délai légal ou raisonnable.
Par conséquent, la Commission des plaintes constate qu’il n’y a pas de décision prise par la direction envers le plaignant tel que prévu par l’article 148 précité.
Dès lors, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.