ATTEINTE INTEGRITE PHYSIQUE ET PSYCHIQUE
Le plaignant reconnait les faits lors de l’audition disciplinaire et de l’audience. Des coups portés à l’aide d’une fourchette et l’expression de la volonté de voir une personne mourir constituent bien une atteinte et la menace d’une atteinte à l’intégrité physique. Cette agression sournoise constitue également une atteinte à l’intégrité psychique de la victime puisqu’elle est susceptible de lui laisser des séquelles psychologiques (peur de se faire à nouveau agresser, traumatisme,…).
La Commission estime donc que les faits sont établis, tels qu’ils sont qualifiés.
La sanction de 30 jours d'IES est légale et proportionnée.
Le plaignant reconnait les faits lors de l’audition disciplinaire et de l’audience. Des coups portés à l’aide d’une fourchette et l’expression de la volonté de voir une personne mourir constituent bien une atteinte et la menace d’une atteinte à l’intégrité physique. Cette agression sournoise constitue également une atteinte à l’intégrité psychique de la victime puisqu’elle est susceptible de lui laisser des séquelles psychologiques (peur de se faire à nouveau agresser, traumatisme,…).
La Commission estime donc que les faits sont établis, tels qu’ils sont qualifiés.
La sanction de 30 jours d'IES est légale et proportionnée.