DELAI
La plainte est dirigée contre la décision du directeur de l’EP Saint-Hubert du 12 novembre 2020 concernant une perte d’emploi, contre un refus de levée de saisie suite à une fouille réalisée à l’EP de Marche-en-Famenne le 7 novembre 2019 et contre le non-respect des conditions d’un contrat de location TV en juillet 2019.
En vertu de l’article 150 § 5 de la loi de principes et pour toute décision prise à partir du 01.10.2020, la plainte doit être introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre. Au vu de ces éléments, un examen approfondi du dossier n’est pas nécessaire dans la mesure où la plainte est manifestement irrecevable.
La plainte est dirigée contre la décision du directeur de l’EP Saint-Hubert du 12 novembre 2020 concernant une perte d’emploi, contre un refus de levée de saisie suite à une fouille réalisée à l’EP de Marche-en-Famenne le 7 novembre 2019 et contre le non-respect des conditions d’un contrat de location TV en juillet 2019.
En vertu de l’article 150 § 5 de la loi de principes et pour toute décision prise à partir du 01.10.2020, la plainte doit être introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre. Au vu de ces éléments, un examen approfondi du dossier n’est pas nécessaire dans la mesure où la plainte est manifestement irrecevable.