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CP31/20-0003

Ongegrond CP - Tournai Klachtencommissie Tucht
DISCIPLINAIRE - SANCTION

Le plaignant porte plainte contre une décision de sanction disciplinaire d'interdiction de participer à la promenade commune pendant 7 jours. Il se plaint de sanctions injustifiées et maltraitances psychologiques.

Les faits reprochés étant établis et vu le degré de la peine, la Commission confirme la sanction disciplinaire.