DISCIPLINAIRE - SANCTION - SUBSTANCES INTERDITES - PROPORTIONNALITE
La plainte est dirigée contre une sanction de 30 jours d'IES suite à la découverte de blocs de cannabis dans la cellule du plaignant, recueillis après un largage.
La Commission constate que les faits sont établis au-delà de tout doute raisonnable, et que la sanction appliquée est légale. La nature de la sanction (IES) et le degré de celle-ci (30 j.) sont proportionnés à la gravité de l’infraction, laquelle révèle que le plaignant non seulement détenait des substances stupéfiantes mais s’adonnait à un trafic.
La Commission confirme la sanction.
La plainte est dirigée contre une sanction de 30 jours d'IES suite à la découverte de blocs de cannabis dans la cellule du plaignant, recueillis après un largage.
La Commission constate que les faits sont établis au-delà de tout doute raisonnable, et que la sanction appliquée est légale. La nature de la sanction (IES) et le degré de celle-ci (30 j.) sont proportionnés à la gravité de l’infraction, laquelle révèle que le plaignant non seulement détenait des substances stupéfiantes mais s’adonnait à un trafic.
La Commission confirme la sanction.