DISCIPLINAIRE - OBJETS INTERDITS - TELEPHONE - PROPORTIONNALITE
La plainte est dirigée contre une décision disciplinaire infligeant une sanction de l’isolement dans l’espace de séjour (IES) d’une durée de 30 jours au plaignant, pour "possession ou utilisation de moyens techniques qui permettent de communiquer de manière irrégulière avec le monde extérieur" et "non-respect du ROI".
La libération définitive du plaignant n’a pas pour effet de rendre la plainte sans objet, le plaignant conservant un intérêt à l’annulation, totale ou partielle, de la sentence disciplinaire qui lui a été infligée.
Il ressort du dossier administratif que les faits reprochés sont établis et que le plaignant en est coupable.
La sanction disciplinaire est légale ; et, dans les circonstances, tenant en outre compte d’un antécédent disciplinaire de même nature encouru 2 mois avant les faits litigieux, il apparaît que les limites de la proportionnalité entre la gravité des infractions et la sanction disciplinaire, ainsi que les critères de raison et d’équité, ont été respectés.
La plainte est non fondée.
La plainte est dirigée contre une décision disciplinaire infligeant une sanction de l’isolement dans l’espace de séjour (IES) d’une durée de 30 jours au plaignant, pour "possession ou utilisation de moyens techniques qui permettent de communiquer de manière irrégulière avec le monde extérieur" et "non-respect du ROI".
La libération définitive du plaignant n’a pas pour effet de rendre la plainte sans objet, le plaignant conservant un intérêt à l’annulation, totale ou partielle, de la sentence disciplinaire qui lui a été infligée.
Il ressort du dossier administratif que les faits reprochés sont établis et que le plaignant en est coupable.
La sanction disciplinaire est légale ; et, dans les circonstances, tenant en outre compte d’un antécédent disciplinaire de même nature encouru 2 mois avant les faits litigieux, il apparaît que les limites de la proportionnalité entre la gravité des infractions et la sanction disciplinaire, ainsi que les critères de raison et d’équité, ont été respectés.
La plainte est non fondée.