CP31/21-0029
Ongegrond
CP - Tournai
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
AUTRE DECISION DU DIRECTEUR - TABAC - OBJETS INTERDITS
L'échange d’objets entre détenus est interdit tant par le règlement d’ordre intérieur que par la lettre collective n°113 du 5 août 2011 : c’est donc à juste titre que la boîte de tabac a été confisquée par l’agent pénitentiaire, et déposée au bureau des assistants (et non mise à la poubelle, comme le prétend le plaignant).
La directrice a ensuite pris la décision de prendre la boîte de tabac en dépôt, au titre de « prohibé » : le plaignant récupérera sa boîte de tabac au moment de sa libération.
La décision directoriale contestée a donc fait une exacte application du règlement : elle est équitable et proportionnée.
La plainte n’est donc pas fondée.
L'échange d’objets entre détenus est interdit tant par le règlement d’ordre intérieur que par la lettre collective n°113 du 5 août 2011 : c’est donc à juste titre que la boîte de tabac a été confisquée par l’agent pénitentiaire, et déposée au bureau des assistants (et non mise à la poubelle, comme le prétend le plaignant).
La directrice a ensuite pris la décision de prendre la boîte de tabac en dépôt, au titre de « prohibé » : le plaignant récupérera sa boîte de tabac au moment de sa libération.
La décision directoriale contestée a donc fait une exacte application du règlement : elle est équitable et proportionnée.
La plainte n’est donc pas fondée.