FOUILLE - FOUILLE AU CORPS
Le plaignant se plaint de « fouilles au corps » et « fouille de cellule très répétitif ».
Sur la fouille au corps : La commission ne peut que constater que le plaignant ne vise aucune décision prise à son égard par la direction et qu'il ne produit aucune décision directoriale ordonnant une fouille au corps.
Sur la fouille de cellule : La commission ne peut que constater que le plaignant ne produit aucun avis de fouille de son espace de séjour en dehors de sa présence. Ces fouilles ont eu lieu en conformité de la loi et du « plan de fouille » de l’établissement pénitentiaire de Tournai, c-à-d. fouille de l’espace de séjour une fois par semaine.
La plainte est non fondée.
Le plaignant se plaint de « fouilles au corps » et « fouille de cellule très répétitif ».
Sur la fouille au corps : La commission ne peut que constater que le plaignant ne vise aucune décision prise à son égard par la direction et qu'il ne produit aucune décision directoriale ordonnant une fouille au corps.
Sur la fouille de cellule : La commission ne peut que constater que le plaignant ne produit aucun avis de fouille de son espace de séjour en dehors de sa présence. Ces fouilles ont eu lieu en conformité de la loi et du « plan de fouille » de l’établissement pénitentiaire de Tournai, c-à-d. fouille de l’espace de séjour une fois par semaine.
La plainte est non fondée.